Publié le 2020-02-28
LISTE DES PROCEDURES (Ordre des indicateurs du décret Qualiopi)
| Critère 1 | Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus |
| Indicateur 1 | Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. |
| Procédure | Processus Communiquer au sujet de l’action de formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 1 | Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus |
| Indicateur 2 | Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. |
| Procédure | Processus: Mesurer la satisfaction client et attentes des parties prenantes |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 1 | Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus |
| Indicateur 3 | Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. |
| Procédure | A mettre en place si reconnu RNCP |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 2 | L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations |
| Indicateur 4 | Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné (s). |
| Procédure | Processus Détermination des besoins d’apprentissage et suivi des stagiaires |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 2 | L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations |
| Indicateur 5 | Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. |
| Procédure | Processus: Modalités d’évaluation des atteintes des objectifs de la formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 2 | L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations |
| Indicateur 6 | Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. |
| Procédure | Processus: conception et développement de l’action de formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 2 | L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations |
| Indicateur 7 | Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée |
| Procédure | A mettre en place si reconnu RNCP |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 2 | L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations |
| Indicateur 8 | Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation. |
| Procédure | Processus Détermination des besoins d’apprentissage et suivi des stagiaires |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 3 | L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre |
| Indicateur 9 | Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. |
| Procédure | Processus Réalisation des actions de formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 3 | L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre |
| Indicateur 10 | Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. |
| Procédure | Processus Détermination des besoins d’apprentissage et suivi des stagiaires |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 3 | L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre |
| Indicateur 11 | Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation |
| Procédure | Processus: Modalités d’évaluation des atteintes des objectifs de la formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 3 | L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre |
| Indicateur 12 | Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. |
| Procédure | Processus Mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 4 | L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre |
| Indicateur 17 | Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques …). |
| Procédure | Processus Réalisation des actions de formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 4 | L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre |
| Indicateur 18 | Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). |
| Procédure | Processus Réalisation des actions de formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 4 | L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre |
| Indicateur 19 | Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. |
| Procédure | Processus Réalisation des actions de formation |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 5 | La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations |
| Indicateur 21 | Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations. |
| Procédure | Processus Gestion des compétences |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 5 | La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations |
| Indicateur 22 | Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. |
| Procédure | Processus Gestion des compétences |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 6 | L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel |
| Indicateur 23 | Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. |
| Procédure | Processus Gestion et diffusion de veille |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 6 | L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel |
| Indicateur 24 | Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements. |
| Procédure | Processus Gestion et diffusion de veille |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 6 | L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel |
| Indicateur 25 | Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. |
| Procédure | Processus Gestion et diffusion de veille |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 6 | L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel |
| Indicateur 26 | Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/ former ou orienter les publics en situation de handicap. |
| Procédure | Processus Gestion et diffusion de veille Processus Accompagnement des personnes en situation de handicap |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 7 | Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées |
| Indicateur 30 | Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées |
| Procédure | Processus Mesurer la satisfaction client et attentes des parties prenantes |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 7 | Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées |
| Indicateur 31 | Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation. |
| Procédure | Processus Maîtriser les non – conformités |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |
| Critère 7 | Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées |
| Indicateur 32 | Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. |
| Procédure | Processus Amélioration continue |
| Eléments de preuve | Tous supports permettant de démontrer l’application de la procédure |