LISTE DES PROCEDURES (Ordre des indicateurs du décret Qualiopi)

Critère 1Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Indicateur 1Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
ProcédureProcessus Communiquer au sujet de l’action de formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 1Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Indicateur 2Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
ProcédureProcessus: Mesurer la satisfaction client et attentes des parties prenantes
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 1Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Indicateur 3Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Procédure A mettre en place si reconnu RNCP
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 2L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
Indicateur 4Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné (s).
ProcédureProcessus Détermination des besoins d’apprentissage et suivi des stagiaires
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 2L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
Indicateur 5Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
ProcédureProcessus: Modalités d’évaluation des atteintes des objectifs de la formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 2L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
Indicateur 6Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Procédure Processus: conception et développement de l’action de formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 2L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
Indicateur 7Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée
Procédure A mettre en place si reconnu RNCP
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 2L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
Indicateur 8Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
ProcédureProcessus Détermination des besoins d’apprentissage et suivi des stagiaires
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 3L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 9Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
ProcédureProcessus Réalisation des actions de formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 3L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 10Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
ProcédureProcessus Détermination des besoins d’apprentissage et suivi des stagiaires
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 3L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 11Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation
ProcédureProcessus: Modalités d’évaluation des atteintes des objectifs de la formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 3L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 12Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Procédure Processus Mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 4L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 17Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques …).
ProcédureProcessus Réalisation des actions de formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 4L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 18Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …).
ProcédureProcessus Réalisation des actions de formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 4L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 19Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
ProcédureProcessus Réalisation des actions de formation
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 5La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Indicateur 21Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations.
ProcédureProcessus Gestion des compétences
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 5La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Indicateur 22Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
ProcédureProcessus Gestion des compétences
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 6L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 23Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
ProcédureProcessus Gestion et diffusion de veille
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 6L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 24Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
ProcédureProcessus Gestion et diffusion de veille
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 6L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 25Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
ProcédureProcessus Gestion et diffusion de veille
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 6L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 26Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/ former ou orienter les publics en situation de handicap.
ProcédureProcessus Gestion et diffusion de veille
Processus Accompagnement des personnes en situation de handicap
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 7Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
Indicateur 30Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées
ProcédureProcessus Mesurer la satisfaction client et attentes des parties prenantes
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 7Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
Indicateur 31Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
ProcédureProcessus Maîtriser les non – conformités
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure

 

Critère 7Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
Indicateur 32Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
ProcédureProcessus Amélioration continue
Eléments de preuveTous supports permettant de démontrer l’application de la procédure